Document juridique
Mentions légales
Éditeur, directeur de la publication, hébergeur et propriété intellectuelle d'allendia.com, en application des articles 6-III et 19 de la LCEN.
En application des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les utilisateurs du site https://allendia.com (le « Site ») sont informés des mentions suivantes.
1. Éditeur du Site
Le Site est édité par :
H. Laurent, entrepreneuse individuelle (EI)
Nom commercial : Allendia
SIRET : 130 918 329 00017 — SIREN : 130 918 329
Immatriculée au Registre national des entreprises (RNE) sous le numéro SIREN 130 918 329
Adresse : 4 rue Claire Cazelles, 31200 Toulouse, France
Téléphone : +33 7 82 06 31 24
Formulaire de contact : https://allendia.com/contact/
TVA : non applicable — article 293 B du Code général des impôts (franchise en base). À compter du 1er janvier 2027, la franchise en base est régie par l'article L. 233-3 du Code des impositions sur les biens et services (CIBS) ; la mention antérieure reste admise jusqu'au 30 juin 2028.
Activité : édition et commercialisation de logiciels (plug-ins audio).
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est H. Laurent, en sa qualité d'entrepreneuse individuelle exerçant sous le nom commercial Allendia.
3. Hébergeur
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Téléphone : +370 645 03378
Site : https://www.hostinger.fr
Les serveurs utilisés pour l'hébergement du Site sont situés à Paris (France). L'hébergeur agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD ; les conditions de ce traitement sont décrites dans la politique de confidentialité.
4. Propriété intellectuelle et crédits
4.1 Le logiciel EVY
Le logiciel EVY (version 0.1.2) a été développé dans le cadre du programme Inria Startup Studio. Il est et demeure la propriété intellectuelle exclusive d'Inria (Institut national de recherche en informatique et en automatique), qui l'a enregistré auprès de l'Agence pour la Protection des Programmes (APP) le 8 avril 2026 sous la référence IDDN.FR.001.150011.000.S.P.2026.000.30000.
Allendia exploite ce logiciel en vertu d'une licence d'exploitation consentie par Inria (contrat réf. 2026-1496) et concède aux utilisateurs finaux une sous-licence dans les conditions du contrat de licence utilisateur final (EULA). Les développements réalisés par Allendia depuis la version 0.1.2, y compris la version commerciale actuelle d'EVY, sont la propriété exclusive d'Allendia, sous réserve des droits d'Inria.
Conformément aux obligations d'Allendia envers Inria, les mentions des droits d'Inria ne doivent pas être supprimées du logiciel, de sa documentation ou de toute copie.
4.2 Marques et signes distinctifs
Les noms et logos « Allendia » et « EVY » sont utilisés par Allendia pour l'identifier, elle et ses produits. La marque « VST » appartient à Steinberg Media Technologies GmbH. Aucun droit d'usage de ces noms, logos ou marques n'est concédé sans autorisation écrite préalable.
4.3 Composants de tiers
EVY intègre des composants de tiers, notamment :
- le framework JUCE 8 (licence commerciale JUCE 8 ; EVY n'est pas soumis à l'AGPLv3) ;
- le Steinberg VST 3 SDK (licence MIT) ;
- les polices Cornerita (Dimitri Antonov) et Bounded Light (churkinvlad, d'après Unbounded de NaN), sous SIL Open Font License 1.1 ;
- les Scientific Colour Maps de Fabio Crameri (licence MIT).
La liste complète des composants, de leurs titulaires et du texte intégral de leurs licences figure dans le document THIRD-PARTY-NOTICES fourni avec EVY et publié sur le Site. Ce document est fourni à titre informatif et ne modifie pas l'EULA.
4.4 Contenus du Site
Les textes, graphismes, logos, images, vidéos, éléments d'interface et la structure du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d'Allendia est interdite, sous réserve des exceptions légales (notamment la courte citation et la copie privée).
5. Données personnelles
Le responsable du traitement est H. Laurent EI — Allendia, dont les coordonnées figurent à la section 1.
Les données collectées sur le Site et par le logiciel EVY sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Le détail des traitements, des bases légales, des destinataires, des durées de conservation et des transferts est disponible dans la politique de confidentialité : https://allendia.com/privacy-policy.
Les personnes concernées disposent des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité et de retrait du consentement, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de leurs données après leur décès. Ces droits s'exercent via le formulaire de contact (https://allendia.com/contact/). Une réclamation peut être adressée à la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, https://www.cnil.fr).
6. Cookies et traceurs
Le Site utilise uniquement les cookies et traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement (session, panier, authentification, mémorisation des préférences). À la date de la présente version, le Site n'utilise ni cookie de mesure d'audience, ni cookie publicitaire.
Le détail figure dans la politique de confidentialité (section 9). Si des traceurs non essentiels étaient ajoutés, un dispositif de consentement conforme aux lignes directrices de la CNIL serait mis en place avant leur dépôt.
7. Médiation de la consommation et règlement des litiges
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation référencé par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC). Les nom, adresse postale et adresse du site internet du médiateur sont publiés sur le Site et communiqués sur demande via le formulaire de contact (https://allendia.com/contact/).
La médiation est proposée à titre d'option : elle ne prive pas le consommateur de son droit de saisir une juridiction. Les modalités complètes figurent à l'article 15 des conditions générales de vente (CGV) : https://allendia.com/terms-and-conditions.
8. Droit applicable
Le Site et son utilisation sont soumis au droit français. Les présentes mentions légales sont rédigées en français ; leur traduction anglaise est fournie à titre de commodité.
Contact : Allendia — https://allendia.com/contact/ — https://allendia.com