Document juridique
Politique de confidentialité
Ce qu'Allendia collecte lors de la visite d'allendia.com ou de l'utilisation d'EVY, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits RGPD.
La présente politique de confidentialité (la « Politique ») explique comment Allendia (le « Responsable du traitement ») collecte et traite les données personnelles des utilisateurs du site https://allendia.com (le « Site ») et du logiciel EVY (le « Logiciel »), conformément au règlement (UE) 2016/679 (règlement général sur la protection des données, « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi « Informatique et Libertés »).
La version française de la Politique fait foi. Une traduction anglaise est fournie à titre de commodité.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
H. Laurent, entrepreneuse individuelle (EI)
Nom commercial : Allendia
SIRET : 130 918 329 00017 — SIREN : 130 918 329
Adresse : 4 rue Claire Cazelles, 31200 Toulouse, France
Téléphone : +33 7 82 06 31 24
Formulaire de contact : https://allendia.com/contact/
Allendia n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO). Toute question relative à la présente Politique ou toute demande d'exercice de droits doit être adressée via le formulaire de contact (https://allendia.com/contact/).
2. Données personnelles traitées
2.1 Commande et facturation (WooCommerce)
Lorsque vous passez commande sur le Site, nous collectons :
- identité et coordonnées : nom, prénom, adresse électronique, adresse de facturation, numéro de téléphone (facultatif) ;
- données professionnelles (le cas échéant) : raison sociale, numéro de TVA intracommunautaire ;
- données de commande : produit acheté (licence EVY), prix, numéro de commande, date, statut, historique des téléchargements ;
- données de paiement : le moyen de paiement utilisé, l'identifiant de transaction, le statut du paiement, la marque et les quatre derniers chiffres de la carte. Les données complètes de carte sont saisies directement sur les pages du prestataire de paiement et ne sont jamais stockées par Allendia.
Ces données sont collectées directement auprès de vous ; les informations de transaction nous sont confirmées par le prestataire de paiement.
2.2 Compte client
La création d'un compte client entraîne le traitement de votre adresse électronique, de votre mot de passe (stocké sous forme d'empreinte cryptographique), de votre nom et de l'historique de vos commandes et téléchargements.
2.3 Formulaire de contact, liste d'attente et lettre d'information
Lorsque vous remplissez un formulaire (contact, inscription à la liste d'attente ou à la lettre d'information), nous collectons votre adresse électronique, votre nom si vous le renseignez, le contenu de votre message, la date et l'adresse IP de la soumission, ainsi que la preuve de votre consentement. Le formulaire de contact est traité par un point d'accès du Site et transmis à la boîte du studio. Les formulaires de liste d'attente et de lettre d'information reposent sur l'extension Fluent Forms ; l'envoi de leurs courriels repose sur Hostinger Reach.
2.4 Activation et vérification de la licence
Le Logiciel est un plug-in local : aucune donnée audio, MIDI, de preset ou de projet musical n'est transmise. Le Logiciel contacte les serveurs d'Allendia uniquement dans les cas suivants.
Activation de la licence. Lors de l'activation, le Logiciel transmet à https://allendia.com/api/allendia/v1/activate :
- la clé de licence ;
- l'identifiant produit (« evy ») ;
- une empreinte machine : condensat SHA-256 calculé à partir de caractéristiques matérielles de l'appareil. Cette empreinte est pseudonyme et non réversible ; elle ne permet pas, à elle seule, de vous identifier ;
- la version du Logiciel ;
- l'adresse IP et l'horodatage de la requête, enregistrés par le serveur.
Le serveur conserve le statut d'activation (date d'activation, date d'expiration — vide pour une licence à vie), la signature d'activation et le lien avec la commande correspondante.
Vérification périodique. Lorsque le Logiciel est utilisé, il peut vérifier la validité de la licence auprès du même service, au plus une fois toutes les vingt-quatre (24) heures. Cette vérification transmet la clé de licence, l'empreinte machine, la version du Logiciel et l'adresse IP.
Réactivation. La licence permet l'activation sur trois (3) machines au maximum. En cas de changement de matériel, une réactivation peut être demandée via le formulaire de contact (https://allendia.com/contact/).
2.5 Version d'essai
Au démarrage de la version d'essai, le Logiciel transmet à https://allendia.com/api/allendia/v1/trial-start l'identifiant produit, une empreinte machine, la version du Logiciel, l'adresse IP (utilisée pour la limitation de débit) et l'horodatage. Ces données permettent de garantir qu'un seul essai est accordé par machine et par produit.
2.6 Mise à jour
Le Logiciel peut interroger https://allendia.com/api/allendia/v1/version en transmettant l'identifiant produit, la version installée et l'adresse IP, afin de vérifier si une mise à jour est disponible.
2.7 Navigation et journaux du serveur
Lors de votre visite, le serveur d'hébergement enregistre notamment l'adresse IP, la date et l'heure, l'URL demandée, le code de réponse, le type de navigateur et le référent. Ces journaux sont utilisés pour la sécurité et le bon fonctionnement du Site.
2.8 Polices Google Fonts
Le Site charge certaines polices depuis Google Fonts (fonts.googleapis.com, Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande). Ce chargement transmet à Google l'adresse IP et les données techniques du navigateur (type et version, système d'exploitation, référent). Allendia ne conserve pas ces données. Allendia envisage l'auto-hébergement de ces polices afin de supprimer ce transfert.
2.9 Ce que nous ne traitons pas
À la date de la présente Politique :
- le Logiciel ne transmet ni audio, ni MIDI, ni presets, ni projets ;
- le Logiciel n'envoie pas de rapport de plantage et n'inclut pas de télémétrie d'usage au-delà des appels décrits aux sections 2.4 à 2.6 ;
- le Site n'utilise ni mesure d'audience, ni publicité, ni pixel de réseau social ;
- Allendia ne vend ni ne loue de données personnelles ;
- Allendia ne réalise ni profilage ni décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard. Le contrôle d'activation est automatisé ; en cas de refus, vous pouvez demander un réexamen humain via le formulaire de contact (https://allendia.com/contact/).
Si l'une de ces caractéristiques évoluait, la présente Politique serait mise à jour avant la mise en œuvre du nouveau traitement.
3. Finalités et bases légales
- Finalité : Traiter et livrer votre commande (paiement, téléchargement, clé de licence, facture) Base légale : Exécution du contrat — art. 6.1.b RGPD
- Finalité : Gérer votre compte client et l'historique de vos commandes Base légale : Exécution du contrat — art. 6.1.b
- Finalité : Activer, vérifier et réactiver la licence ; lutter contre la piraterie Base légale : Exécution du contrat — art. 6.1.b ; intérêt légitime à protéger les droits d'Allendia et d'Inria — art. 6.1.f
- Finalité : Garantir l'unicité de la version d'essai Base légale : Intérêt légitime à prévenir les abus — art. 6.1.f
- Finalité : Fournir les mises à jour et l'assistance Base légale : Exécution du contrat — art. 6.1.b ; intérêt légitime — art. 6.1.f
- Finalité : Répondre aux demandes de contact et de support Base légale : Exécution du contrat ou intérêt légitime — art. 6.1.b / 6.1.f
- Finalité : Gérer la liste d'attente et envoyer la lettre d'information Base légale : Consentement — art. 6.1.a
- Finalité : Établir et conserver les factures, tenir la comptabilité Base légale : Obligation légale — art. 6.1.c
- Finalité : Assurer la sécurité du Site, prévenir la fraude et les abus Base légale : Intérêt légitime — art. 6.1.f
- Finalité : Afficher le Site avec ses polices (Google Fonts) Base légale : Intérêt légitime à un affichage correct — art. 6.1.f
- Finalité : Mesure d'audience ou traceurs non essentiels (le cas échéant) Base légale : Consentement — art. 6.1.a
Le caractère obligatoire ou facultatif des données est indiqué au moment de la collecte. Les données marquées comme obligatoires sont nécessaires pour traiter votre commande ou votre demande ; à défaut, nous ne pourrons pas y donner suite.
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles aux personnes habilitées d'Allendia et, dans la limite de leurs missions, aux destinataires suivants :
- Hostinger International Ltd (61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre) : hébergement du Site et des données, sur des serveurs situés à Paris (France) ; sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD ;
- WooCommerce / Automattic Inc. et Stripe : traitement des paiements via WooPayments. Le prestataire de paiement agit comme responsable indépendant pour les données de paiement ;
- Hostinger Reach : envoi des courriels de la liste d'attente et de la lettre d'information, le cas échéant ;
- Google Ireland Limited / Google LLC : fourniture des polices Google Fonts ;
- l'expert-comptable d'Allendia et, le cas échéant, les autorités fiscales, judiciaires ou administratives habilitées ;
- les conseils d'Allendia (avocat, assurance) en cas de litige.
Aucune donnée personnelle n'est transmise à Inria. Les obligations de reporting d'Allendia envers Inria portent sur des données agrégées de chiffre d'affaires, et non sur vos données personnelles.
Allendia ne vend, ne loue et ne cède pas vos données à des fins publicitaires.
5. Transferts hors de l'Espace économique européen
Les données du Site sont hébergées en France par Hostinger. Certains prestataires peuvent toutefois être situés ou recourir à des infrastructures situées hors de l'Espace économique européen, notamment :
- WooPayments / Automattic / Stripe (États-Unis) pour le traitement des paiements ;
- Google Ireland Limited / Google LLC (États-Unis) pour les polices Google Fonts.
Ces transferts sont encadrés, selon le cas, par une décision d'adéquation de la Commission européenne (notamment le Data Privacy Framework lorsque le destinataire est certifié) ou par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées le cas échéant par des mesures techniques et organisationnelles. Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables en écrivant via le formulaire de contact (https://allendia.com/contact/).
6. Durées de conservation
- Catégorie de données : Compte client Durée de conservation : Pendant la durée de la relation contractuelle, puis suppression ; les données comptables sont conservées selon la ligne ci-dessous
- Catégorie de données : Commandes, factures et pièces comptables Durée de conservation : Dix (10) ans à compter de la clôture de l'exercice (obligation comptable et fiscale)
- Catégorie de données : Données de licence et d'activation Durée de conservation : Pendant la durée de la licence, puis douze (12) mois après la fin de la licence ou la dernière activation
- Catégorie de données : Données d'essai (empreinte machine) Durée de conservation : Pendant la durée d'exploitation d'EVY, afin de garantir qu'un même appareil ne puisse pas bénéficier plusieurs fois de l'essai
- Catégorie de données : Demandes de contact et de support Durée de conservation : Trois (3) ans à compter de la clôture de la demande
- Catégorie de données : Liste d'attente et lettre d'information Durée de conservation : Trois (3) ans à compter du dernier contact ou jusqu'au retrait du consentement
- Catégorie de données : Journaux du serveur Durée de conservation : Douze (12) mois
- Catégorie de données : Cookies et traceurs Durée de conservation : Voir section 9 ; treize (13) mois au maximum
Lorsque la durée exacte ne peut être déterminée, nous conservons les données pendant la durée nécessaire à la finalité poursuivie, puis les supprimons ou les anonymisons.
7. Sécurité
Allendia met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données, notamment :
- le chiffrement des échanges par HTTPS/TLS pour le Site et les requêtes du Logiciel ;
- la vérification des signatures d'activation par RSA PKCS#1 v1.5 avec SHA-256 ;
- le stockage de la clé privée d'activation hors de la zone accessible par le web ;
- la limitation des tentatives d'activation et de démarrage d'essai par adresse IP ;
- la restriction des accès administratifs aux personnes habilitées ;
- la sauvegarde régulière des données ;
- l'absence de stockage des données complètes de carte bancaire sur les serveurs d'Allendia.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, Allendia notifiera la CNIL dans les 72 heures et vous informera dans les meilleurs délais, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
8. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie (art. 15) ;
- rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes (art. 16) ;
- effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites légales (art. 17) ;
- limitation : demander la limitation du traitement (art. 18) ;
- portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou les faire transmettre à un autre responsable (art. 20) ;
- opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, notamment à des fins de prospection (art. 21) ;
- retrait du consentement : retirer à tout moment votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci (art. 7.3), sans affecter la licéité du traitement antérieur ;
- directives post-mortem : définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).
Pour exercer ces droits, écrivez via le formulaire de contact (https://allendia.com/contact/) ou à l'adresse postale indiquée à la section 1. L'exercice de ces droits est gratuit. Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous répondons dans un délai d'un (1) mois, prorogeable de deux (2) mois en cas de demande complexe.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, https://www.cnil.fr), sans préjudice de tout autre recours juridictionnel.
9. Cookies et traceurs
9.1 Principe
Le Site n'utilise que les cookies et traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement. À la date de la présente Politique, aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social n'est déposé.
Les cookies strictement nécessaires sont exemptés du consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés ; lignes directrices de la CNIL), mais vous êtes informé de leur présence.
9.2 Cookies utilisés
- Cookie / traceur : woocommerce_cart_hash, woocommerce_items_in_cart, wp_woocommerce_session_* Finalité : Gestion du panier et de la session de commande Durée : Session à 2 jours Consentement : Non (strictement nécessaire)
- Cookie / traceur : wordpress_test_cookie Finalité : Vérifier que les cookies sont acceptés par le navigateur Durée : Session Consentement : Non (strictement nécessaire)
- Cookie / traceur : wordpress_logged_in_* Finalité : Maintenir la session de votre compte client Durée : Session à 14 jours Consentement : Non (strictement nécessaire)
- Cookie / traceur : wp-settings-* Finalité : Mémoriser vos préférences d'affichage Durée : 1 an Consentement : Non (strictement nécessaire)
- Cookie / traceur : Cookie éventuel de Hostinger Reach Finalité : Gérer l'inscription à la liste d'attente ou à la lettre d'information Durée : Selon le service Consentement : Non (fonctionnel demandé)
Le Site peut également recourir au stockage local (sessionStorage) pour le fonctionnement du panier.
Les polices Google Fonts ne déposent pas de cookie, mais entraînent une transmission d'adresse IP (voir section 2.8).
9.3 Gestion de vos choix
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Le refus des cookies strictement nécessaires peut empêcher le fonctionnement du panier et de la commande.
Si des traceurs non essentiels étaient ajoutés, un bandeau de consentement conforme aux lignes directrices de la CNIL serait affiché avant leur dépôt, avec des boutons « Tout accepter » et « Tout refuser » de même niveau, un paramétrage par finalité et un lien permanent de retrait du consentement. Le choix serait conservé six (6) mois et les traceurs treize (13) mois au maximum.
10. Mineurs
Le Site et le Logiciel ne s'adressent pas aux enfants de moins de quinze (15) ans. Conformément à l'article 45 de la loi Informatique et Libertés, le consentement d'un mineur de moins de quinze ans doit être donné conjointement avec le titulaire de l'autorité parentale pour les services de la société de l'information.
Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des enfants. Si vous pensez qu'un enfant nous a communiqué des données personnelles, écrivez via le formulaire de contact (https://allendia.com/contact/) ; nous les supprimerons.
11. Modifications de la Politique
La Politique peut être modifiée pour tenir compte de l'évolution du Site, du Logiciel ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur le Site, avec sa date de mise à jour. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par courriel ou par un avis sur le Site avant son entrée en vigueur.
12. Contact
Pour toute question relative à la présente Politique ou à vos données :
Allendia — H. Laurent EI 4 rue Claire Cazelles, 31200 Toulouse, France Formulaire de contact : https://allendia.com/contact/ https://allendia.com/privacy-policy